Pour accéder au marché américain, les exigences réglementaires sont fixées par la Commission fédérale des communications (FCC). Selon le type de produit, il existe deux procédures d'autorisation de l'équipement pour mettre le produit sur le marché :

Étant donné que de nombreux pays dans le monde se réfèrent aux réglementations de la FCC, il est nécessaire, dans le cadre d'un projet d'homologation à l'échelle mondiale, d'adopter l'approche de la certification.

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Résumé des exigences de la FCC 

Comme nous l'avons mentionné, les procédures d'autorisation des équipements comportent deux volets en fonction des caractéristiques du produit : la certification et la déclaration de conformité du fournisseur.

La certification FCC est la procédure d'approbation la plus rigoureuse applicable aux dispositifs RF. Il s'agit d'une autorisation d'équipement délivrée par un organisme de certification des télécommunications (TCB) reconnu par la FCC, sur la base d'une évaluation des documents justificatifs et des données d'essai soumis par la partie responsable (par exemple, le fabricant ou l'importateur) au TCB. Les essais sont effectués par un laboratoire d'essais accrédité et reconnu par la FCC. Les informations, y compris les paramètres techniques et les informations descriptives de tous les équipements certifiés, sont publiées dans une base de données publique gérée par la Commission. Tous les équipements radio/sans fil relèvent de cette procédure d'autorisation.

Services d'Applus+ en tant qu'entreprise d'essais agréée et TCB

Applus+ est reconnu par la FCC à la fois en tant qu'entreprise d'essais autorisée (accréditée ISO/IEC 17025) et en tant que TCB ES0002 (accrédité ISO/IEC 17065). Nous pouvons produire des certificats de conformité permettant aux produits sans fil d'accéder au marché américain.

Nos laboratoires européens sont accrédités par la FCC et nous sommes un TCB agréé pour les catégories de produits suivantes :

  • A1 : Émetteurs de faible puissance fonctionnant sur des fréquences inférieures à 1 GHz (à l'exception des dispositifs à spectre étalé), systèmes d'alerte d'urgence, radiateurs non intentionnels et dispositifs ISM grand public.
  • A2 : Émetteurs de faible puissance fonctionnant sur des fréquences supérieures à 1 GHz (à l'exception des dispositifs à étalement du spectre).
  • A4 : Émetteurs de faible puissance utilisant des techniques d'étalement du spectre.
  • B1 : Services de communication mobile commerciale (radio) dans les parties 20, 22 (cellulaire), 24, 25 (inférieures à 3 GHz) et 27 du CFR 47.

La déclaration de conformité du fournisseur (SDoC) de la FCC est une procédure qui exige que la partie responsable de la conformité s'assure que l'équipement est conforme aux normes techniques appropriées. La partie responsable, qui doit être située aux États-Unis, n'est pas tenue de déposer une demande d'autorisation d'équipement auprès de la Commission ou d'un TCB. Les équipements autorisés dans le cadre de la procédure SDoC ne sont pas répertoriés dans une base de données de la Commission. Toutefois, la partie responsable ou toute autre partie commercialisant l'équipement doit fournir un rapport d'essai et d'autres informations démontrant la conformité aux règles sur demande de la Commission. Les produits radio ne sont pas concernés par cette procédure d'autorisation des équipements.

Exigences en matière d'étiquetage :

Pour la certification, le produit doit porter une plaque signalétique ou une étiquette avec l'identifiant FCC (FCC ID). L'identifiant FCC doit toujours être accessible lors de l'utilisation du produit. L'emplacement de l'identifiant FCC doit être une étiquette physique sur le produit, à moins qu'une étiquette électronique ne soit utilisée. L'identifiant FCC doit être le suivant :

FCC ID : XXXXX-YYYYYYYYY

Les étiquettes physiques d'identification de la FCC doivent être placées sur la surface du produit ou dans un compartiment non détachable accessible à l'utilisateur (comme le compartiment des piles). L'étiquette doit être apposée de manière permanente, ce qui permet d'identifier avec certitude l'appareil.

Lorsque le dispositif est si petit ou destiné à une telle utilisation qu'il n'est pas possible de l'étiqueter avec une taille de police de quatre points ou plus (et que le dispositif n'utilise pas d'étiquetage électronique), l'identifiant FCC doit figurer dans le manuel de l'utilisateur, ainsi que sur l'emballage du dispositif ou sur une étiquette amovible fixée au dispositif.

Les dispositifs autorisés dans le cadre de la procédure SDoC ont la possibilité d'utiliser le logo de la FCC pour indiquer qu'ils sont conformes aux règles de la FCC. Le logo peut être inclus dans le manuel de l'utilisateur ou dans le cadre d'une étiquette électronique.


 

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