RÉSUMÉ DE LA PROCÉDURE D'APPROBATION DE TYPE RADIO/TÉLÉCOM DU CONATEL
Les produits émetteurs et récepteurs de radiofréquences destinés à être commercialisés au Paraguay et qui utilisent le spectre radioélectrique ou se connectent au réseau public sont soumis à une procédure d'approbation obligatoire délivrée par le CONATEL.
La Comisión Nacional de Telecomunicaciones (CONATEL) est l'organisme paraguayen qui exerce la réglementation, la supervision et le contrôle des télécommunications au Paraguay.
Les activités d'essai de conformité du CONATEL avec les exigences techniques sont basées sur les rapports d'essai de la RED 2014/53/UE et/ou de la FCC. En outre, un certificat d'examen de type de l'UE ou une autorisation de la FCC doit être soumis au CONATEL dans le cadre de la documentation technique requise.
Une fois que l'essai de type de l'équipement a été effectué, un représentant paraguayen doit demander le certificat d'approbation du CONATEL en soumettant la documentation requise, qui est similaire au dossier technique RED/FCC, ainsi qu'envoyer une lettre de demande d'approbation de type adressée au président du CONATEL.
La demande d'approbation de type doit être présentée en personne et la documentation requise doit être soumise à l'un des bureaux régionaux du CONATEL situés au Paraguay.
Le certificat du CONATEL a une durée de validité de 5 ans et le délai d'obtention est généralement de 11 semaines.
MARQUAGE DES PRODUITS PAR LE CONATEL
Les équipements destinés à être commercialisés au Paraguay doivent porter l'étiquette du CONATEL avant d'être importés dans le pays.
Lors de la demande d'approbation de type, le demandeur doit présenter un graphique, une image ou une photographie de l'étiquette qui sera apposée sur l'équipement, y compris l'endroit et la manière dont elle sera apposée.
Les exigences suivantes doivent être respectées pour que l'étiquette du CONATEL soit correctement apposée :
- L'étiquette doit être apposée d'une manière et à un endroit visibles et lisibles.
- L'étiquette doit être embossée, collée comme un autocollant, peinte sur la surface ou déployée par un logiciel ou toute autre méthode déclarée par le demandeur et autorisée par le CONATEL.
- Les dimensions de l'étiquette doivent être de 7 horizontales / 6 verticales. Les dimensions du numéro d'enregistrement (NR) doivent être de 7 horizontales / 2 verticales.
- La mention « CONATEL » doit être écrite en utilisant la police HelveticaNeueLT Std Blk.
- Le numéro d'enregistrement (NR : XXXX-XX-X-XXXX) doit être écrit avec la police HelveticaNeueLT Std Cn.
- Pour les étiquettes gaufrées ou monochromes, les couleurs d'étiquetage doivent être le noir et le blanc.
- Dans les autres cas, le logo du CONATEL et le numéro d'enregistrement (NR) doivent inclure les couleurs suivantes :
- Le logo du CONATEL doit être blanc sur fond rouge.
- La mention « CONATEL » doit être blanche sur fond bleu.
- Le numéro d'enregistrement (NR) doit être noir sur fond blanc.
