En Europe, il existe un marché unique qui couvre tous les pays de l'Union européenne et les pays de l'AELE. Les exigences pour accéder à ce marché (marquage CE) se présentent sous la forme de directives. Plusieurs directives peuvent s'appliquer simultanément à un produit donné en fonction de sa nature. 
Tous les appareils qui émettent ou reçoivent intentionnellement des ondes radio (à quelques exceptions près, notamment les équipements radio des navires de guerre, les équipements de sécurité publique et gouvernementaux, et certains appareils aéronautiques) doivent être conformes aux exigences fixées dans la directive 2014/53/UE relative aux équipements hertziens. 

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Résumé de la directive relative aux équipements hertziens (RED)

Les exigences techniques des directives européennes apparaissent sous la forme d'exigences essentielles, incluses dans l'article 3 de la directive 2014/53/UE. Les équipements hertziens sont construits de manière à assurer :

  • Article 3.1(a) : la protection de la santé et de la sécurité des personnes et des animaux domestiques et la protection des biens, y compris les objectifs relatifs aux exigences de sécurité énoncés dans la directive 2014/35/UE, mais sans limite de tension applicable ;
  • Article 3.1(b) : un niveau adéquat de compatibilité électromagnétique tel que défini dans la directive 2014/30/UE.
  • Article 3.2 : qu'il utilise et soutienne l'utilisation efficace du spectre radioélectrique afin d'éviter les interférences nuisibles.
  • Article 3.3 : autres exigences pour certaines catégories ou classes d'équipements hertziens, y compris en matière de cybersécurité.
    • (d) les équipements hertziens ne nuisent pas au réseau ou à son fonctionnement et n'utilisent pas abusivement les ressources du réseau, ce qui entraînerait une dégradation inacceptable du service.
    • (e) les équipements hertziens intègrent des garanties pour assurer la protection des données à caractère personnel et de la vie privée de l'utilisateur et de l'abonné.
    • (f) les équipements hertziens prennent en charge certaines fonctions garantissant la protection contre la fraude.
    • (g) les équipements hertziens prennent en charge certaines caractéristiques garantissant l'accès aux services d'urgence.

Les fabricants et les importateurs peuvent s'assurer de trois manières qu'un produit ou une gamme de produits est conforme aux exigences clés de la directive ou aux exigences essentielles. Deux d'entre eux nécessitent l'intervention d'un organisme notifié.

  • Module A - Contrôle interne de la production : Le fabricant est responsable de l'établissement de la documentation technique (qui doit inclure la preuve des essais de conformité aux normes de produits pertinentes), de la réalisation d'un contrôle interne de la production et de la délivrance d'une déclaration de conformité. Ce module n'est disponible que lorsque les produits ont été complètement essayés selon les normes harmonisées.
  • Modules B + C - Examen UE de type (B) et Conformité au type sur la base du contrôle interne de la fabrication (C) : Ces modules imposent au fabricant les mêmes exigences que le module A, mais un organisme notifié est requis (pour le module B) pour examiner la documentation technique résultante et délivrer une attestation d'examen UE de type pour le produit en question. L'utilisation de ces modules est obligatoire pour l'introduction sur le marché de l'UE de tout produit qui n'a pas été complètement essayé selon les normes harmonisées. Ils peuvent également être utilisés, sur une base volontaire, pour les produits qui ont été essayés selon les normes harmonisées. Dans tous les cas, ils ne peuvent être utilisés que pour l'évaluation de la conformité d'un type de produit.
  • Module H - Assurance qualité complète : Le fabricant met en œuvre et gère un système de qualité englobant la conception, les essais et les processus de fabrication des équipements hertziens, qui est ensuite évalué, certifié et contrôlé par un organisme notifié au moyen d'audits périodiques de l'usine de fabrication. Ce module permet d'essayer la conformité de toute une gamme de produits, voire de plusieurs gammes différentes, et permet également d'indiquer le numéro de l'organisme notifié à côté du marquage CE du produit.

De nombreux pays dans le monde qui n'ont pas leur propre réglementation en matière d'homologation radio se réfèrent à la réglementation européenne (2014/53/UE) et exigent une attestation d'examen de type de l'UE. Par conséquent, lorsque vous abordez un projet d'homologation mondial, l'approche des modules B + C est recommandée.

La validité de la certification européenne est permanente, sauf en cas de modification de la réglementation affectant la directive spécifique qui a été évaluée.

Exigences en matière d'étiquetage

Une fois qu'il a été prouvé qu'un produit est conforme aux exigences essentielles des directives applicables au moyen de l'une des trois voies définies ci-dessus, le produit doit être étiqueté avec la marque CE :

Services de l'organisme notifié Applus+ pour RED

Applus+ Laboratories est un organisme notifié pour la directive relative aux équipements hertziens, (numéro NB 0370), y compris les nouvelles exigences en matière de cybersécurité qui ont pris effet à partir du 1er février 2022 et seront obligatoires à partir du 1er août 2025 (l'UE a prolongé la période de transition de 12 mois en juillet 2023). En juin 2024, la norme EN 18031 a été votée comme norme harmonisée pour se conformer à l'exigence de cybersécurité de la directive RED.

  • Pour les modules B+C, Applus+ Laboratories évalue le dossier technique et délivre un certificat d'examen de type de l'UE pour le produit évalué.
  • Pour le module H, la famille de produits est enregistrée dans les dossiers d'AQ d'Applus+ Laboratories et marquée par le fabricant avec le numéro d'organisme notifié d'Applus+.


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