L'approbation de type radio en Australie peut consister en deux schémas : laconformité réglementaire de l'ACMA et la conformité réglementaire de l'EESS.

La conformité ACMA est obligatoire pour les produits radio et de télécommunications, tandis que la conformité EESS est déterminée par le produit qui nécessite un accès au marché. Ces deux types d'approbation de type radio sont valables pour accéder au marché australien et néo-zélandais.

CONTACTEZ
TÉLÉCHARGER LA VERSION PDF

Résumé de la procédure d'approbation de l'ACMA

L'ACMA (Australian Communications and Media Authority) est l'autorité nationale en Australie. Il s'agit d'une autorité statutaire indépendante du Commonwealth. Elle est responsable de la réglementation des télécommunications, de la radiodiffusion, des communications radio et de l'internet.

Tous les équipements radio électriques et électroniques destinés à être introduits sur le marché australien doivent être conformes aux réglementations de l'ACMA. Il existe quatre notices d'étiquetage auxquelles les produits doivent se conformer en fonction de leurs caractéristiques spécifiques :

  • Avis d'étiquetage sur les télécommunications
  • Notice d'étiquetage des appareils de radiocommunication
  • Notice d'étiquetage relative à l'énergie électromagnétique (EME) / aux radiations électromagnétiques (EMR)
  • Avis d'étiquetage relatif à la compatibilité électromagnétique (CEM)

Chaque avis d'étiquetage définit ses niveaux de risque en fonction du type de produit et sur la base de l'échelle suivante :

  • Niveau de conformité 1 : appareil à faible risque
  • Niveau de conformité 2 : appareil à risque moyen / norme sans risque élevé
  • Niveau de conformité 3 : dispositif à haut risque / norme à haut risque

Les exigences en matière d'essais dans le pays dépendront du niveau de risque du produit spécifique pour chaque avis d'étiquetage applicable. Les demandeurs doivent fournir un représentant/importateur dans le pays qui doit être enregistré dans la base de données de l'ACMA.

Exigences en matière d'étiquetage

La dernière étape de la mise en conformité d'un produit consiste à l'étiqueter. Les dispositions réglementaires de l'ACMA exigent qu'un fournisseur appose une étiquette de conformité sur un produit avant que celui-ci ne soit commercialisé en Australie.

Une étiquette de conformité est une étiquette durable et lisible qui indique que le produit est conforme à la/aux norme(s) applicable(s). Pour toutes les dispositions réglementaires de l'ACMA, l'étiquette de conformité est la marque de conformité réglementaire (RCM).

Les exigences physiques de l'étiquette de conformité sont les suivantes :

  • Échelle et visibilité
  • Étiquetage en surface
  • Étiquetage électronique
  • Étiquetage de l'emballage

Résumé de la procédure d'agrément EESS

L'agrément EESS est applicable lorsque la tension nominale du produit est supérieure à 50 V AC RMS ou 120 V DC sans ondulation, et inférieure à 1000 V AC RMS ou 1500 V DC sans ondulation, ou lorsque le produit est conçu ou commercialisé comme convenant à un usage domestique, personnel ou similaire.

Il existe également trois niveaux de risque pour le processus d'approbation du EESS. L'étiquetage est le même que pour le processus d'approbation de l'ACMA (marque RCM) et un importateur local est également requis pour enregistrer l'équipement dans la base de données EESS.

Applus+ utilise des cookies propres et de tiers à des fins d’analyse, et afin de vous montrer de la publicité personnalisée en fonction d’un profil élaboré à partir de vos habitudes de navigation (par exemple, les pages que vous avez visitées). Vous pouvez accepter tous les cookies en appuyant sur le bouton "Accepter" ou configurer ou refuser leur utilisation. Consultez notre Politique de cookies pour plus d'informations.

 

 

Panneau de configuration de cookies